Date / Heure
Date(s) - 21/09/2012
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions

La responsabilité des entreprises est-elle engagée en cas de violations des droits de l’homme par des autorités avec lesquelles elles sont entrées en affaire, et si tel est bien le cas, comment et par qui peuvent-elles être sanctionnées ? Les tribunaux américains sont-ils toujours compétents dans ces affaires, au regard de leur propre droit et notamment de l’Alien Tort Claims Act, indépendamment de la nationalité des victimes et auteurs présumés de ces crimes, et y compris lorsque c’est une personne morale qui est en cause ? Voici quelques-unes des questions posées par le réexamen de l’affaire Kiobel contre Royal Dutch Petroleum par la Cour suprême des Etats-Unis ces jours-ci, sur laquelle Conventions propose de revenir pour bien en cerner les multiples enjeux, pour les entreprises, les juridictions nationales et internationales, et les défenseurs des droits de l’homme.

Invités :

Mme. Horatia MUIR WATT, Professeur de droit international privé à l’Ecole de droit de Sciences Po

Me. Simon FOREMAN, Avocat associé au cabinet Soulez-Larivière

Mme Marie-Caroline CAILLET, Avocate, membre de l’association Sherpa