Date / Heure
Date(s) - 04/12/2014
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions

Le sport professionnel se revendique comme un secteur d’activité économique spécifique, justifiant – voire nécessitant – des modes de régulation propres. Le droit du sport est ainsi devenu un domaine juridique à part entière : droit civil et des affaires avec notamment la question des transferts de joueurs ; droit pénal avec les questions de fraude, de trucage et de blanchiment ; droit public avec les questions de gouvernance et d’organisation d’évènements sportifs.

En outre, ce monde est depuis longtemps « globalisé » : clubs régionaux et nationaux, fédérations nationales, européennes et internationales. Autant d’échelons de compétences qui emportent un imbroglio de normes et d’institutions et qui posent la question de leur cohérence et de leur cadre. Dans ce contexte, la communauté internationale a entrepris des efforts pour le développement d’un cadre juridique international destiné à réglementer les jeux d’argent et à mettre fin à la manipulation des résultats sportifs, mais aussi à édicter des règles propres. Ce secteur économique, par son ampleur, est devenu un enjeu également pour la diplomatie, comme en témoigne la nomination d’un ambassadeur pour le sport en 2013 et l’élaboration d’un programme spécifique en 2014.

L’enjeu de cet atelier de réflexion est donc d’analyser les instruments déjà utilisés au niveau national,  régional, international, voire transnational ; de s’interroger sur la formation de normes; d’identifier les problématiques liées à leurs applications par les acteurs économiques et les régulateurs et d’envisager les futurs développements en terme de régulation.

Plusieurs questions se dessinent en vue de définir un périmètre de réflexion et de coordonner l’action des pouvoirs publics et du secteur privé. Dans quel(s) cadre(s) s’élaborent les règles internationales de régulation ? Qui est associé à leur formulation ? Quel est l’impact de cette régulation sur les acteurs économiques ? Les autorités de régulation nationales et internationales collaborent-elles entre elles et avec les acteurs économiques ? Le cadre juridique répressif (trucage de résultats, fraude, blanchiment) est-il satisfaisant ? Quelle est la nature du contentieux en la matière et à quel(s) échelon(s) intervient-il ? Ce contentieux est-il amené à se développer ?

Intervenants :

M. Christian Chevalier, Avocat au Barreau de Paris.

M. Frédéric Guerchoun, Directeur juridique de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

M. Laurent Vidal, Directeur de la Chaire « Éthique et sécurité dans le sport » à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Annexes Documentaires :

• Blanchiment et paris sportifs, par Emmanuel Daoud et Judith Fleuret, Lamyline,
• Plus vite, plus haut, plus fort ? L’Union européenne et le sport professionnel, Rapport d’information du Sénat, 20 février 2013.