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Date / Heure
Date(s) - 15/12/2015
8 h 45 min - 10 h 45 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


Où en est-on en matière de responsabilité des entreprises multinationales dans le domaine des droits de l’homme ? Depuis l’adoption des Principes directeurs sur les droits de l’homme et les entreprises le 17 juin 2011par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies – puis leur intégration la même année dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales – quels instruments juridiques ont été développés, dans quels cadres, et par quelles parties prenantes?

La France s’est engagée pleinement sur ce sujet, et plusieurs étapes importantes ont été franchies récemment dans l’élaboration d’un plan national d’action associant les entreprises et les organisations de la société civile à l’élaboration de propositions concrètes de mise en oeuvre de ces principes directeurs. Dans le même temps, le débat se poursuit sur la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises, actuellement en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale, et la France participe comme observateur au groupe de travail institué par les Nations Unies à la suite de l’adoption de la “résolution Équateur” en juin 2014, sur l’élaboration d’un traité sur la responsabilité des multinationales dans la prévention des violations de droits de l’homme.

Avec la multiplication des cadres de référence et des initiatives, tour à tour concurrentes ou complémentaires, il n’est pas évident pour les différents acteurs de se repérer dans le paysage juridique de la responsabilité sociale des entreprises aujourd’hui. Les débats récurrents sur les mérites respectifs de la hard law et de la soft law ne permettent sans doute pas, par ailleurs, de mesurer l’évolution concrète des pratiques, ni leurs résultats. Tandis que les entreprises occidentales pointent les contraintes qui pèsent de façon inégale sur elles et leurs concurrentes des pays émergents, les ONG soulignent de leur côté le manque d’efficacité opérationnelle des règles et principes en la matière. Cependant le constat est commun : tous plaident pour un véritable cadre cohérent, global où le rôle de chacun serait clairement établi.

Quel est aujourd’hui le cadre proposé par la France ? Peut-on estimer que de véritables progrès ont été accomplis en matière de RSE ? Quel degré d’internalisation des principes onusiens ou de l’OCDE les entreprises ont-elles opéré ? Le fonctionnement des points de contact nationaux peut-il être amélioré ? L’atelier se propose de faire le point sur les difficultés et les avancées de ce droit international de la responsabilité des multinationales.

 

Invités :

Marine de CARNE DE TRECESSON, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises

Kathia MARTIN CHENUT, Chargée de recherche – CNRS

Hervé DEGUINE, Relations avec les ONG et la société civile – Direction des Affaires Publiques – Michelin

Dossier documentaire :

 

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