Date / Heure
Date(s) - 25/03/2016
8 h 30 min - 10 h 45 min
Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions
L’endettement étatique est aujourd’hui une donnée essentielle du système financier mondial. La titrisation des obligations des États alliée à la crise des dettes publiques ont conduit à un risque accru de défaut de paiement par certains pays. Source de problèmes géopolitiques et économiques majeurs, les solutions actuelles de restructuration de dettes obligataires étatiques, selon leur forme, s’avèrent opaques, individuelles, et susceptibles d’entrainer des crises systémiques. Prenant la formes de négociations dans un cadre juridique peu satisfaisant, les accords, lorsqu’ils sont conclus, peuvent en outre être perturbés par des actions judiciaires individuelles de certains créanciers, comme le montre l’exemple du contentieux argentin.
Cet atelier a pour objet de réfléchir à des solutions internationales et aux équilibres à trouver entre les différents intérêts en présence, dans le respect des principes directeurs de la restructuration des dettes souveraines : protéger les prêteurs d’une violation de leurs droits par les Etats, veiller au principe de respect des contrats tout en assurant des recours contre la déloyauté de certains fonds d’investissement et des procédures judiciaires agressives ou abusives risquant d’entrainer un pays dans un défaut total de paiement, et de paralyser l’aide au développement.
Quelles sont les bonnes formes de restructuration des dettes qui permettrent d’assurer le bon équilibre des intérèts de chacun ? Quelles leçons a-t-on tiré des crises passées ? Les propositions actuelles qui plaident pour des contrats de dette plus protecteurs et un renforcement des clauses d’action collective sont-elles aptes à mieux assurer la sauvegarde financières des Etats en difficulté ? Faut-il penser un mécanisme international de règlement de l’insolvabilité des Etats ? Si oui, sous quelle forme ? Quels équilibres politiques et économiques s’agit-il alors de préserver ?
Intervenants :
Mathias AUDIT, Professeur de droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Sara BERTIN, Senior Sovereign Analyst, Axa
Emmanuel MOULIN, Managing Director, Mediobanca
