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Date / Heure
Date(s) - 11/06/2015
17 h 30 min - 20 h 00 min

Emplacement
Université Paris-Dauphine


L’institut droit Dauphine de l’Université Paris Dauphine organise une conférence sur le thème « Le principe non bis in idem en droit des affaires : vers une redéfinition du pluralisme répressif ».

 

Programme :

 

Propos introductifs, Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de Cassation

 

Le principe non bis in idem en droit des affaires : une crise, des solutions 

Antoine Louvaris, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine, co-directeur du Master 2 Droit des affaires

Jean-Luc Sauron, Conseiller d’État, professeur associé à l’Université Paris-Dauphine

 

La Cour de Cassation et le principe non bis in idem 

Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation,

ancien président de la Société de législation comparée, ancien président de l’Ordre des avocats aux Conseils

 

La question de l’application du principe dans un contexte international 

Juliette Morel-Maroger, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Dauphine, co-directrice du master 2 Droit européen et international des affaires

Astrid Mignon Colombet, Avocat au barreau de Paris, Associée du cabinet Soulez Larivière

 

Les perspectives d’application du principe aux sanctions civiles 

Sophie Schiller, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine, co-directrice du Master 2 Droit des affaires

 

L’utilisation du principe dans la stratégie contentieuse en droit des affaires 

Benoît Charot, Avocat au barreau de Paris, Associé gérant du  cabinet Reed Smith

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