Carte non disponible

Date / Heure
Date(s) - 16/12/2016
9 h 00 min - 16 h 20 min

Emplacement
Grand'Chambre de La Cour de Cassation


COLLOQUE 2016

Contrefaçon, Propriété Intellectuelle

et Industrielle : Le Rôle de l’Expert

 

Le Cercle des partenaires CNE-MCTH

Bonjour,
Compagnie Nationale des Experts MCTH

Le Président Lucien David LANGMAN

La Vice Présidente Michèle PETIGENET

Le Secrétaire Général Bertrand STEIB

et la
Compagnie Nationale des Experts M.C.T.H.
ont le plaisir de vous proposer d’assister  :

I N V I T A T I O N

Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation

ceacc
CEACC
Ce colloque est placé sous les présidences de :
Didier GUERIN
Président de la chambre criminelle à la Cour de cassation
François FELTZ
Premier avocat général à la Cour de cassation
Sylvie MANDEL
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
François GRANGIER
Président de la CEACC
Expert agréé par la Cour de cassation
Jean-François BERAUD
Président de la section Industrie
Expert agréé par la Cour de cassation

Allocutions d’ouverture

François FELTZ
Premier avocat général à la Cour de cassation
François GRANGIER
Président de la CEACC
Expert agréé par la Cour de cassation
le colloque s’articule autour de trois axes
Premier thème : le droit régalien et la contrefaçon des billets de banque et surtout
celle des documents officiels sécurisés (passeport, permis, visas…) ;
Deuxième thème : la contrefaçon des objets d’arts et de luxe, parmi lesquels les
parfums et leurs emballages, le vin, les pierres précieuses ;
► comment s’applique le concept de propriété intellectuelle, de marques et
de modèles dans ces domaines d’activités ?
Troisième thème : la propriété industrielle (et intellectuelle).
► comment l’État intervient-il pour réglementer ce droit ? Comment, au
niveau judiciaire, expertiser, puis évaluer le préjudice ?

* Sous réserve de confirmation

Carte d’identité à présenter sur site le 16 décembre 2016

 
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À propos de l'auteur

Édouard Jourdain

Ancien élève de Sciences Po Grenoble, Edouard Jourdain est docteur en études politiques de l’EHESS où il a soutenu en 2011 une thèse sur la guerre et le problème théologico-politique, qui interroge l’héritage de Karl Marx et de Carl Schmitt. Spécialiste de Proudhon, Il a publié entre autres Proudhon, Dieu et la guerre (l’Harmattan, 2006) et Proudhon, un socialisme libertaire (Michalon, 2009). Après avoir enseigné le droit constitutionnel à Paris XI et travaillé au CICDE (Centre Interarmées de Concepts, Doctrines et Expérimentations), il est actuellement secrétaire de rédaction de Conventions, initiative conjointe de l’IHEJ et du Ministère des affaires étrangères sur le droit dans la mondialisation. Parallèlement, Edouard Jourdain continue ses recherches en philosophie politique.