Date / Heure
Date(s) - 14/12/2012
8 h 45 min - 10 h 30 min
Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions
La Chine a connu ces dernières décennies de profondes transformations de son système juridique, mobilisé pour servir le développement économique d’abord, mais aussi pour encadrer des transitions sociales et politiques. Dans ce contexte de réforme quasi permanente, l’interaction entre droit interne et droit international s’est également renforcée, la Chine adoptant progressivement les règles du commerce international, au moins formellement, et se faisant ainsi plus accueillante pour les investissement étrangers.
Aujourd’hui pourtant de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer l’opacité et la fragmentation d’un système juridique qui n’établit pas de hiérarchie entre des normes parfois contradictoires, ainsi que l’écart entre un cadre théorique de plus en plus sophistiqué, et la réalité de pratiques juridiques encore ressenties comme très imprévisibles parmi les investisseurs étrangers bien sûr, mais également les justiciables, les responsables politiques, et les professionnels du droit chinois.
Comment ces différents acteurs ressentent-ils les évolutions récentes, et quels sont d’après eux les défis majeurs sur la voie vers plus de sécurité juridique en Chine?
Intervenants :
Mme. Stéphanie BALME, Chercheuse et enseignante à Sciences Po Paris, CERI (Centre de Recherches Internationales de Sciences Po) et PSIA (Paris School of International Affairs).
Me. Guillaume ROUGIER-BRIERRE, Avocat au Barreau de Paris, Associé, Cabinet Gide Loyrette Nouel.
Dossier documentaire :
– Stéphanie Balme, La justice pénale en Chine : son évolution et son avenir , Note de l’IHEJ, site de l’IHEJ, Février 2012 (télécharger la note : Stephanie_Balme_NoteIHEJ).
– Li Bin, La Chine et la mondialisation du droit , Décryptage, site de l’IHEJ, Juillet 2012 (télécharger le décryptage : Li-Bin-IHEJ).
– Leïla Choukroune, Dix ans à l’OMC : la Chine triomphe sans contreparties, Tribune, Rue 89, Décembre 2011 (Télécharger l’article : Leïla Choukroune).
