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Date / Heure
Date(s) - 18/12/2017
8 h 30 min - 10 h 15 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


Les Initial Coin Offerings (ICO) sont des émissions de « monnaies » virtuelles ou jetons (« tokens »), réalisées par des entreprises ou des projets d’entreprises qui s’appuient sur la technologie blockchain, en vue de lever des fonds par offre au public. Les droits ou avantages attachés à la détention d’un token varient selon les cas. Nommées ainsi en référence aux Initial Public Offerings (IPO), elles ne sont pas, à l’heure actuelle, soumises à une autoritsation ou réglementation spécifique et les réponses concernant leur régime juridique varient d’un pays à l’autre.

Liées au développement des cryptomonnaies sur la base de la technologie de la blockchain, les ICO sont venues prendre une part non négligeable dans le financement des Fintech et autres réseaux, plateformes, protocoles, applications et projets d’entreprises. Comme toutes les technologies blockchain, elles sont encore expérimentales et les débats sur ces « ovnis juridiques » entre juristes, praticiens, entrepreneurs et autorités puliques sont en plein essor. L’ensemble des acteurs semblent cependant s’accorder sur le fait que la confiance et la liberté ne peuvent être illimitées et que l’absence de cadre réglementaire constitue un véritable frein. En outre, comme pour tout système financier, il existe des risques économiques et de fraude importants dans ce marché de monnaies privées non régulé, numérique et totalement mondial où, par définition, auncune institution publique n’assure le contrôle des émissions et ne se sent responsable de sa crédibilité. A cela s’ajoute des problèmes de terminologie et de dualité d’utilisation qui complexifient les classifications et rendent difficile une régulation cohérente.

Les défis et les équilibres à opérer sont nombreux. Pour les Etats – et pour la France en particulier dont la Fintech est relativement bien positionnée – comment adopter des réglementations mesurées permettant de sécuriser les levées de fond et de protéger les investisseurs sans brider la liberté et l’innovation ? Quels choix opérer pour développer l’économie tout en sauvegardant la souveraineté intrinséquement remise en cause par ces nouvelles monnaies ? Comment coordonner la réponse entre les différentes autorités de régulation nationales, européennes et internatonales ? Pour les acteurs, quel consensus trouver autour des bonnes pratiques ? Quels sont les risques en termes de piraterie, de fraude et de blanchiment ? Comment préserver la confiance et assainir le marché ? Quelles leçons tirer de la récente affaire Tezos ? Pour les juristes et autorités de régulation, comment faire de la prospective en la matière ? Faut-il laisser « faire » le marché ? Créer de nouvelles câtégories juridiques adaptées aux ICO et aux nouvelles monnaies ? Ou étendre, par analogie, les règlementations existantes? Au préalable, s’est-on bien accordé sur les définitions et les délimitations d’objet ?

 


Intervenants:

M. Gilles FEDAK, Chercheur à l’INRIA et Co-fondateur d’iExec

M. Frank GUIADER, Directeur de la division Fintech, innovation et compétitivité, Direction de Régulation et des affaires internationales, à l’AMF

M. William O’RORK, Blockchain legal advisor chez Blockchain Partner

 


 

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À propos de l'auteur

Anne-Lorraine Bujon

Directrice éditoriale de Conventions.

Agrégée d’anglais et ancienne élève de l’Ecole Normale supérieure, Anne-Lorraine Bujon de l’Estang a commencé sa carrière comme enseignante avant de se tourner vers l’univers des revues et des think tanks. Après avoir dirigé la branche française de la fondation Humanity in Action, elle mène depuis 2009 l’initiative Conventions, cercle de réflexion pluridisciplinaire sur le droit dans la mondialisation co-animé par l’IHEJ et le ministère des Affaires étrangères. Parallèlement, Anne-Lorraine Bujon poursuit son travail de recherche sur la société et la politique américaines, et publie régulièrement des articles de commentaire et d’analyse sur les Etats-Unis. Elle est membre du comité de rédaction de la revue Politique américaine et chercheur associé au programme Etats-Unis de l’Institut français des relations internationales (Ifri).