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Date / Heure
Date(s) - 20/06/2014
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


Comment concilier la protection des investissements étrangers et la promotion du développement durable ? Certaines affaires en cours semblent attester d’une difficile cohabitation de ces deux philosophies. La compagnie suédoise Vattenfall, par exemple, poursuit l’Allemagne parce que le pays a décidé de sa sortie progressive de l’énergie nucléaire. La compagnie pétrolière et gazière Lone Pine attaque le Canada en raison du moratoire sur l’exploitation des gaz et pétroles de schiste, soutenant que cette  interdiction temporaire constitue une violation du contrat de fourniture d’électricité qu’elle a conclu avec la province de l’Ontario pour vingt ans. Or ce type de poursuites résulte de la mise en place, au travers de traités d’investissements bilatéraux négociés entre Etats, de règles spécifiques de protection des investissements, instituant notamment la possibilité pour des investisseurs de régler d’éventuels différends avec les États d’accueil devant des tribunaux arbitraux internationaux (les mécanismes dits RDIE, ou ISDS en anglais). On peut dès lors s’interroger : dans les 3000 accords internationaux d’investissement actuellement en vigueur, quelle place est réservée aux questions sociales, environnementales, ou culturelles ? De nouvelles lois ou réglementations prises dans ces domaines peuvent-elles effectivement être interprétées par de grandes entreprises transnationales comme discriminatoires et justifiant des demandes de compensation financière substantielle ? Est-il envisageable au contraire que des traités bien rédigés contribuent à encourager  un investissement socialement responsable, et les pays les mieux-disant dans le domaine du développement durable?

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Intervenants :

M. Robin Edme, Conseiller Finance Responsable, Commissariat général au développement durable, Ministère de l’Écologie, du DéveloppementDurable et de l’Énergie

M. Philippe Leboulanger, Avocat associé, Leboulanger & Associés

Mme Sabrina Cuendet, Maître de conférences, Ecole de droit de la Sorbonne,membre de l’Institut de recherche en Droit International et européen de la Sorbonne (IREDIES).

 

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